Cet arrêté du 27 décembre 2023 modifie l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Il vise à adapter le cadre réglementaire encadrant les provisions destinées à couvrir les coûts liés au démantèlement des installations nucléaires, à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ainsi qu'aux autres charges de long terme associées à l'exploitation des centrales.

L'article 1 supprime le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté initial, sans préciser explicitement la portée de cette suppression. Ce dernier définissait auparavant des modalités spécifiques concernant les règles de calcul ou les obligations de provisionnement, dont les détails techniques et financiers étaient détaillés dans le texte original. Cette modification s'inscrit dans une démarche de simplification ou d'ajustement des exigences applicables aux exploitants nucléaires.

Le texte est pris conjointement par Bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement et modifie directement l'arrêté de 2007, sans introduire de nouvelles structures ou mécanismes. Aucune autre disposition substantielle n'est ajoutée ou modifiée par cet arrêté.