Cet arrêté modifie l'arrêté du 21 février 2019 qui avait agréé l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER) en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. Il prolonge l'agrément de l'APER jusqu'au 30 juin 2024, en remplaçant la date initialement prévue dans l'arrêté de 2019.

L'APER, déclarée à la préfecture de Caen, est chargée de la prévention et de la gestion des déchets générés par les bateaux de plaisance ou de sport, conformément au principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Ce principe impose aux producteurs de ces bateaux de mettre en place un système individuel agréé ou d'adhérer à un éco-organisme comme l'APER pour remplir leurs obligations environnementales. Le texte précise que cette prolongation s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la REP.

Les publics concernés par cet arrêté sont les producteurs de bateaux de plaisance ou de sport, tels que définis par le code de l'environnement. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques. Le texte fait également référence à un arrêté du 6 décembre 2023 fixant les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels pour cette filière, ainsi qu'à une demande de prolongation formulée par l'APER en décembre 2023.