Cet arrêté agrée la société Citeo, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les déchets sont produits par les ménages. L'agrément est valable pour une durée d'un an, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et au cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 décembre 2023.

L'arrêté s'adresse aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces produits, qui doivent assurer la gestion des déchets issus de leur mise sur le marché. Pour remplir leurs obligations, ils peuvent adhérer à un éco-organisme agréé, comme Citeo, ou mettre en place un système individuel agréé. Le texte précise que l'agrément de Citeo répond aux exigences légales en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Dans le cadre de sa demande d'agrément, Citeo s'est engagée sur plusieurs points, notamment à revoir les modalités de soutien financier pour la prise en charge des emballages réemployés, afin d'assurer une couverture des coûts même lorsque les objectifs de réemploi sont atteints ou dépassés. Elle a également prévu un calendrier pour le déploiement de la reprise sans frais des déchets issus de la consommation nomade, en dehors du périmètre des collectivités, avec une mise en œuvre progressive à partir de l'automne 2024.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques. Il fait suite à une demande déposée par Citeo et à un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie du producteur.