Cet arrêté du 27 décembre 2023 agrée la société Leko, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique. L'agrément est valable pour une durée d'un an, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et au cahier des charges annexé à un arrêté du 7 décembre 2023.

L'arrêté s'applique aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces produits, dont les détenteurs finaux sont les ménages. Il vise à encadrer la gestion des déchets issus de ces matériaux, en application du principe de responsabilité élargie des producteurs. Ces derniers doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, comme Leko, soit mettre en place un système individuel agréé pour remplir leurs obligations.

La société Leko s'est engagée, lors de l'examen de sa demande par la commission inter-filières de responsabilité élargie du producteur, à plusieurs actions. Elle a notamment indiqué qu'elle mettrait en œuvre sans délai un contrat-type de soutien aux opérateurs du réemploi et de la réutilisation, ainsi qu'une contribution à la prise en charge des coûts dès 2024. Par ailleurs, elle finalise des conventions type pour garantir les reprises prévues par le cahier des charges.

L'arrêté est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il fait référence aux articles du code de l'environnement relatifs à la REP et à l'arrêté du 7 décembre 2023 définissant le cahier des charges applicable aux éco-organismes et systèmes individuels de cette filière.