Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définit les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés, tels que les orques et les dauphins. Il s’applique aux responsables de ces structures et abroge l’arrêté du 24 août 1981, qu’il remplace par des dispositions actualisées visant à renforcer les conditions de détention et à améliorer le bien-être animal.

Le texte établit des normes strictes concernant l’hébergement, l’entretien et la présentation des cétacés en captivité. Il encadre notamment les dimensions et la qualité des bassins, les protocoles de soins, les interactions avec le public, ainsi que les mesures de sécurité et de surveillance. Les établissements doivent également se conformer à des exigences en matière de gestion de l’eau, de qualité environnementale et de protection sanitaire, précisées dans les annexes de l’arrêté.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes de référence, dont la directive européenne 1999/22/CE relative aux zoos, le règlement (CE) n° 338/97 sur la protection des espèces sauvages, ainsi que des dispositions du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il intègre également les avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, ainsi que les retours d’une consultation publique menée en 2024.

Les établissements concernés doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, qui entrent en vigueur immédiatement. Le texte précise les modalités de contrôle et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations, sans détailler les montants ou les procédures, qui sont fixés par ailleurs. Il vise à garantir un cadre plus protecteur pour les cétacés détenus en captivité, tout en encadrant les activités des structures qui les hébergent.