Cet arrêté modifie les dispositions relatives aux cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il ajuste les règles encadrant le soutien financier aux opérateurs de tri, initialement introduites par un précédent arrêté modificatif.

Les modifications portent principalement sur le paragraphe 3.4.2.4 de l’annexe I de l’arrêté du 23 novembre 2022. Elles précisent les conditions d’application du soutien exceptionnel au tri, notamment en excluant son versement lorsque le montant du soutien usuel est supérieur à celui du soutien exceptionnel pour un opérateur donné. Le texte révise également les modalités de calcul et de plafonnement du soutien, en supprimant certaines dispositions et en reformulant d’autres pour clarifier les règles applicables aux tonnages triés.

Les publics concernés incluent les producteurs de TLC, les éco-organismes agréés, les opérateurs de gestion des déchets ainsi que les collectivités territoriales. L’arrêté s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la REP, en application des articles du code de l’environnement relatifs à la gestion des déchets. Il entre en vigueur dès sa publication et vise à adapter les mesures existantes en fonction des retours d’expérience de leur application.

Le texte a fait l’objet d’une consultation publique et d’un avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs avant son adoption.