Cet arrêté, pris le 29 janvier 2026, ouvre des crédits de fonds de concours pour l'année 2026. Il prévoit l'affectation de montants précis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, détaillés dans un tableau annexé, au profit de programmes du budget général de l'État.

L'article 1er fixe les montants des crédits ouverts, tant pour les autorisations d'engagement que pour les crédits de paiement, dont les valeurs sont précisées dans le texte. Ces crédits sont destinés à financer des actions spécifiques relevant des programmes budgétaires mentionnés en annexe.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025, qui encadre les dispositions budgétaires pour 2026. Il fait également référence au décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025, qui répartit les crédits relatifs aux services votés pour cette même année. Le texte constate par ailleurs le versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public à titre de fonds de concours.

La signature de cet arrêté est attribuée à la ministre de l'action et des comptes publics.