Cet arrêté du 29 février 2024 modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) dans le domaine maritime de l'Atlantique, plus précisément pour l'unité de gestion de l'anguille (UGA) Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise. Il actualise les périodes autorisées initialement fixées par l'arrêté du 19 octobre 2023.

Le texte étend la période de pêche en ajoutant une nouvelle fenêtre temporelle en mars, tout en maintenant les périodes existantes en décembre, janvier et février. Il précise également que les captures réalisées en février et mars ne peuvent être commercialisées que dans le cadre des quotas et sous-quotas destinés au marché du repeuplement, conformément aux règles en vigueur.

Ces modifications s'appuient sur plusieurs fondements juridiques, notamment le règlement (CE) n°1100/2007 relatif à la reconstitution du stock d'anguilles européennes, ainsi que des dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Le texte a fait l'objet d'une consultation du public en février 2024 et a recueilli l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que de la mission interministérielle de l'eau.

L'arrêté désigne plusieurs responsables pour son exécution, dont le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Il concerne principalement les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés de l'État.