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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 février 2024

(TREM2406207A)
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique Texte du 29/02/2024, paru au Journal Officiel le 06/03/2024.
Source : Journal Officiel

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