L'arrêté du 29 août 2025 approuve un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Geoderis », initialement créé en 2001 et régi par la loi du 17 mai 2011 ainsi que plusieurs décrets. Cet avenant prolonge la durée du GIP jusqu'au 31 décembre 2032 et remplace intégralement les dispositions antérieures de sa convention constitutive.

Le GIP Geoderis a pour mission principale d'apporter une expertise technique aux services de l'État, notamment la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), dans le domaine des risques liés à l'après-mine. Ses interventions couvrent plusieurs axes : l'arrêt des travaux miniers, la gestion des risques post-miniers (y compris la police des mines et l'élaboration des plans de prévention des risques miniers), le traitement des séquelles des anciennes mines, et l'assistance en cas de sinistre minier. Il réalise des expertises, des études, des audits, et maintient des bases de données géographiques. Il assure également une veille scientifique et technique, et peut soutenir des travaux de recherche appliquée pour renforcer ses compétences.

Outre ses missions pour l'État, Geoderis peut fournir son expertise aux collectivités territoriales et à d'autres donneurs d'ordre, français ou étrangers, sous réserve d'une validation annuelle de son volume d'activité par son assemblée générale. Les interventions pour l'État sont financées par le ministère chargé des risques de l'après-mine, tandis que celles pour les collectivités ou autres donneurs d'ordre le sont selon des modalités convenues avec eux. Le GIP détermine chaque année, en collaboration avec ses membres, un programme d'opérations financées par l'État.

Le siège du GIP est fixé à Metz, et sa durée, initialement prorogée jusqu'en 2026, est étendue jusqu'en 2032. Les membres actuels du groupement sont l'État (représenté par la DGPR), le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). L'avenant prévoit les modalités d'adhésion de nouveaux membres, ainsi que les conditions d'exclusion ou de retrait d'un membre, en fonction du nombre de participants. Les droits et obligations des membres, tant sociaux que patrimoniaux, sont répartis selon des proportions précisées dans le texte, avec une responsabilité indéfinie des membres vis-à-vis des dettes du groupement.

Le GIP fonctionne sans capital et ses moyens proviennent de financements publics, de contributions de ses membres (notamment via la mise à disposition de personnel ou de biens), de dons, et de la rémunération de ses services. Les contributions des membres aux charges de fonctionnement sont calculées selon leur part dans les droits sociaux, sauf décision contraire de l'assemblée générale.