Cet arrêté fixe les modalités de gestion du quota de capture des anguilles européennes (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour les pêcheurs professionnels en eau douce, couvrant les campagnes 2025-2026 et 2026-2027. Il définit un quota total national pour chaque saison, réparti entre les unités de gestion de l’anguille, avec des volumes précisés pour chaque zone géographique.

Le texte distingue deux sous-quotas : l’un destiné à la consommation (40 % du quota total), l’autre au repeuplement. La répartition par unité de gestion (Loire, Garonne-Dordogne, Adour, etc.) est détaillée, certaines zones n’étant pas concernées par ces quotas. Les volumes alloués pour 2026-2027 pourront être ajustés en fonction d’un avis scientifique rendu en 2026.

Les captures sont suivies via des déclarations obligatoires transmises par les pêcheurs à l’Office français de la biodiversité et des tableaux quotidiens fournis par les mareyeurs. Si les prélèvements atteignent 80 % d’un sous-quota ou d’un quota total, ou s’il existe un risque de dépassement, le ministre chargé de la pêche peut interdire temporairement la pêche dans les zones concernées. Une réouverture est possible en cas de reliquat, sous conditions.

L’arrêté prévoit également la possibilité de transférer des quotas entre secteurs, sans modifier leur destination, ainsi que des mécanismes de compensation en cas de dépassement. Les reliquats non utilisés ne sont pas reportables sur la saison suivante. Enfin, la pêche peut être fermée à tout moment si les obligations de repeuplement risquent de ne pas être respectées.

Le texte s’appuie sur des avis scientifiques, socio-économiques et des consultations publiques, conformément aux dispositions du code de l’environnement et des règlements européens relatifs à la protection de l’anguille.