Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de Placers Tibourou (Guyane) pour la période 2020-2039 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le premier document d’aménagement de la forêt domaniale de Placers Tibourou, située en Guyane, pour la période 2020-2039. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif forestier de plus de 7 000 hectares, en équilibrant ses fonctions productives, écologiques, sociales et de protection.

La forêt est divisée en deux séries principales. La série de production ligneuse, couvrant la majorité de la surface, vise l’exploitation du bois tout en préservant la dynamique naturelle de l’écosystème. Elle est organisée en trois groupes : un secteur immédiatement productif, un secteur en attente d’aménagement et un secteur en régénération naturelle, laissé en croissance libre sans exploitation avant 2050. Les modalités d’exploitation y sont strictement encadrées, avec des règles précises sur les diamètres d’exploitabilité, les volumes de prélèvement, les techniques à faible impact et la protection des sols et cours d’eau. Les usages traditionnels, hors bois d’œuvre et d’industrie, y sont autorisés sous conditions.

La série de protection, plus restreinte, est dédiée à la préservation des milieux et paysages. Elle inclut des objectifs tels que la protection des ressources en eau, des berges, des vestiges archéologiques et des continuums écologiques. Aucune exploitation sylvicole n’y est prévue, et les activités extractives minières ou carrières y sont soit interdites, soit soumises à accord préalable. Les usages traditionnels y sont également autorisés, dans les mêmes limites que pour la série de production.

L’arrêté prévoit des mesures transversales, comme le contrôle des accès aux pistes forestières pour préserver la faune et la flore, ainsi que des travaux d’aménagement routier pour faciliter la desserte du massif. Les autorisations d’activités extractives dans la série productive sont subordonnées à des conditions strictes, alignées sur les schémas départementaux miniers et des carrières. L’exécution de ces dispositions est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email