L'arrêté du 29 décembre 2023 établit une charte de déontologie applicable aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Ce texte définit les principes et règles déontologiques s'imposant aux agents publics exerçant au sein de ces ministères, dans le cadre de leurs missions et de leurs relations avec les acteurs externes.

La charte vise à encadrer les comportements professionnels pour garantir l'intégrité, la neutralité, la transparence et l'impartialité des agents. Elle précise les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts, à la gestion des cadeaux ou avantages, ainsi qu'à la protection des informations sensibles. Le texte rappelle également les devoirs de loyauté et de réserve incombant aux fonctionnaires, tout en soulignant l'importance du respect des valeurs républicaines.

L'arrêté s'applique aux agents titulaires, contractuels et aux collaborateurs occasionnels des ministères concernés. Il prévoit des mécanismes de sensibilisation et de formation pour assurer la diffusion et l'appropriation de ces règles. Des références aux dispositifs existants, tels que le code général de la fonction publique, sont intégrées pour compléter son application. Le document fixe par ailleurs les modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la charte.

Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large de renforcement de l'éthique au sein de l'administration publique, en particulier dans des secteurs stratégiques liés à l'environnement, à l'aménagement du territoire et à la gestion des ressources maritimes. Il complète les cadres déontologiques déjà en vigueur pour d'autres administrations.