Cet arrêté modifie les dispositions relatives à l'audit énergétique réglementaire applicable en France métropolitaine pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété mis en vente, tel que prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation. Il actualise l'arrêté du 4 mai 2022 en précisant plusieurs éléments techniques et méthodologiques.

Le texte redéfinit d'abord la surface de référence utilisée pour l'audit, en la reliant à celle employée pour le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il adapte également la terminologie, remplaçant systématiquement les mentions de "logement" par "bâtiment ou partie de bâtiment" pour une meilleure cohérence avec les textes existants. Les critères d'évaluation de la performance énergétique sont ajustés, notamment en intégrant des exigences supplémentaires concernant l'étanchéité à l'air et le confort hygrothermique.

L'arrêté renforce les propositions de travaux devant figurer dans l'audit. Désormais, l'auditeur doit présenter au moins deux scénarios de rénovation, compatibles avec les servitudes patrimoniales et proportionnés à la valeur du bien. Ces scénarios doivent permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique défini par le code de la construction et de l'habitation, avec une progression en deux étapes : une première phase visant une amélioration significative, suivie d'une seconde étape conduisant à une rénovation performante. À la demande du commanditaire, des propositions supplémentaires peuvent être ajoutées.

Les modalités de présentation des résultats sont également précisées. L'audit doit désormais inclure un descriptif détaillé des travaux, mentionnant les caractéristiques des matériaux et équipements proposés, ainsi que les surfaces d'isolant à poser. Les unités de mesure des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sont harmonisées, et les références à la surface habitable sont remplacées par des indications post-travaux. Par ailleurs, le texte impose que les travaux garantissent un renouvellement maîtrisé de l'air, avec des solutions correctives proposées dès la première étape si nécessaire.

Enfin, l'arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 et s'applique à tous les audits réalisés à compter de cette date. Il concerne les propriétaires de biens classés D, E, F ou G au DPE, ainsi que les professionnels chargés de réaliser ces audits. Les modifications visent à aligner le contenu de l'audit sur les objectifs de rénovation énergétique fixés par la réglementation en vigueur.