Un arrêté, paru le 30 décembre 2023 au Journal officiel, réforme le contenu des audits énergétiques des logements réalisés à partir du 1er avril 2024.
Ce texte modifie l'arrêté du 4 mai 2022 sur les conditions de réalisation de l'audit énergétique réglementaire, qui est devenu obligatoire en avril 2023 en cas de vente de maisons et monopropriétés passoires thermiques appartenant aux classes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation s'étendra dès le 1er janvier 2025 aux mêmes types de logements ayant une étiquette E, et dès le 1er janvier 2034, à ceux ayant une étiquette D.
Ainsi, ces audits contiendrontau moins deux scénarios de travaux à réaliser afin d'assurer la rénovation énergétique performante des bâtiments. La première étape de travaux recommandée devra désormais apporter un gain d'au moins deux classes du DPE après rénovation, et réaliser le traitement de deux postes d'isolation. Pour les logements F ou G, le niveau final à atteindre sera aussi la classe C (et non plus B, et exit l'étape intermédiaire qui était auparavant fixée).
De même, les scénarios de travaux incluront des précisions sur les performances recommandées (rendement des systèmes, résistances thermiques des isolants) et sur les surfaces d'isolants à poser. Ils devront également permettre l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique (c'est-à-dire de confort d'été). Si nécessaire, le traitement de la ventilation sera requis dès la première étape de travaux. En outre, les deux propositions de travaux obligatoires pourront être complétées par des scénarios supplémentaires avec l'accord du propriétaire. Notamment, l'élaboration de scénarios présentant une disproportion de coûts par rapport à la valeur du bien sont possibles à la demande du commanditaire.
Ce nouveau format de l'audit énergétique réglementaire constituera le cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs d'aides MaPrimeRénov', des certificats d'économies d'énergie (CEE) finançant les rénovations globales, et l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ).
