Cet arrêté, pris le 29 décembre 2025, établit les modalités de gestion des pêcheries de maquereau (Scomber scombrus) pour l’année 2026 et modifie l’arrêté du 8 juin 2015 relatif aux exemptions de minimis à l’obligation de débarquement.

Il définit des quotas provisoires de maquereau pour la période du 1^er janvier au 28 février 2026, répartis entre différentes zones maritimes (CIEM et Copace). Ces quotas sont précisés dans une annexe et s’appuient sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime. L’arrêté encadre également les débarquements pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, en limitant les quantités autorisées par jour et par mois pour ceux immatriculés en Bretagne.

L’arrêté révise les conditions d’application des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement, en remplaçant les dispositions des parties II et III de l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2015. Il fixe des limites de rejets pour le maquereau et d’autres espèces (chinchard, merlan, anchois) dans le cadre de pêcheries spécifiques, en fonction des engins utilisés et des zones géographiques. Ces limitations s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026 et concernent notamment les chaluts de fond, les sennes et les filets maillants dans les sous-zones CIEM et les divisions Copace.

Le texte s’adresse aux armateurs, aux professionnels de la pêche et aux services déconcentrés. Il s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que sur des avis scientifiques, notamment ceux du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), pour justifier les mesures adoptées. Il entre en vigueur dès sa publication.