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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Fourtou (Aude) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Fourtou (Aude) pour la période 2026-2030. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur des directives régionales et un précédent arrêté ministériel datant de 2012.

L’objectif est de maintenir un cadre de gestion durable pour cette forêt, couvrant une superficie précisée dans le texte, dans l’attente de sa révision complète. La gestion reste fondée sur une approche multifonctionnelle, intégrant la production ligneuse, la préservation écologique, les usages sociaux et la protection contre les risques naturels. La forêt continue d’être exploitée en futaie régulière, avec un découpage en quatre groupes de gestion aux caractéristiques et superficies détaillées : amélioration, régénération, reconstitution et îlots de vieillissement.

Les modalités de gestion définies pour la période 2011-2025 sont reconduites sans modification. Cela inclut la poursuite des coupes selon des rotations et consignes préétablies, les travaux d’entretien des jeunes peuplements, la maintenance des infrastructures et de la voirie, ainsi que des actions spécifiques liées à l’équilibre forêt-gibier, à la biodiversité, à l’accueil du public et à la ressource en eau. Un programme de coupes, annexé à l’arrêté, fixe les interventions prévues pour chaque année de la prorogation.

La prorogation est approuvée en application d’une disposition du code forestier, couvrant le programme de coupes et de travaux, à l’exception des infrastructures nouvelles. Elle s’inscrit également dans le cadre des zones Natura 2000 « Hautes Corbières » et « Vallée de l’Orbieu », pour lesquelles des mesures de protection spécifiques sont applicables. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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