Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie l'arrêté du 25 avril 2025 établissant des zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français en 2025. Il vise spécifiquement à corriger une erreur dans l'annexe 1 de ce texte, relative à une inversion entre les immatriculations des navires et les dates de fermeture qui leur sont attribuées.

Le texte remplace intégralement l'annexe 1 de l'arrêté initial par une nouvelle version rectifiée. Il s'applique aux personnes morales et physiques, notamment les armateurs à la pêche, ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État. Son entrée en vigueur est immédiate, dès le lendemain de sa publication. L'arrêté s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2025/219, qui fixe pour 2025 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire.

Les mesures prises s'appuient sur plusieurs textes européens et nationaux, dont le règlement (CE) n° 1967/2006 sur la gestion durable des ressources halieutiques en Méditerranée, le règlement (UE) 2019/1022 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale, et le code rural et de la pêche maritime. Le texte mentionne également des arrêtés antérieurs encadrant la pêche professionnelle en Méditerranée, notamment ceux relatifs aux plans de gestion, aux autorisations de pêche et aux zones à accès réglementé.