L'arrêté du 30 décembre 2024 modifie les dispositifs relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) en actualisant les opérations standardisées et leurs modalités d'application. Il supprime plusieurs fiches d'opérations, notamment BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103, qui concernaient des solutions de chauffage collectif et d'éclairage extérieur.

Il introduit également de nouvelles versions de fiches existantes, applicables à partir du 1er avril 2025, couvrant des domaines variés comme l'efficacité énergétique dans les bâtiments, l'agriculture, les transports et l'industrie. Parmi les fiches remplacées figurent BAR-EN-102, AGRI-EQ-102, TRA-EQ-114 et IND-UT-137, qui intègrent des critères mis à jour pour le calcul des économies d'énergie.

L'arrêté crée par ailleurs de nouvelles fiches, ajoutées aux annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014, afin d'élargir le champ des opérations éligibles aux CEE. Ces ajouts concernent notamment des technologies innovantes ou des usages spécifiques, comme les systèmes de récupération de chaleur fatale ou les véhicules électriques.

Une bonification des volumes de certificats est instaurée pour certaines opérations, notamment dans les secteurs des transports et de l'industrie. Les fiches TRA-SE-116 (fret ferroviaire), TRA-SE-117 (fret fluvial), TRA-EQ-128 (autocars et autobus électriques) et TRA-EQ-129 (véhicules lourds électriques) bénéficient ainsi d'un multiplicateur, dont les valeurs sont précisées dans le texte. Des bonifications similaires sont appliquées aux opérations liées à la récupération de chaleur fatale, comme IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139.

Enfin, l'arrêté reporte la date limite d'achèvement des opérations concernées par la bonification prévue à l'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2014, prolongeant ce délai jusqu'à fin 2026. Les modifications entrent en vigueur progressivement, certaines dès la publication de l'arrêté, tandis que d'autres s'appliqueront à partir du 1er avril 2025.