Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques n° 3641 (« Exploitation d'abattoirs ») ou n° 3710 (« Traitement des eaux résiduaires »), lorsque leur charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations de la rubrique n° 3641. Il s'adresse aux exploitants de ces installations soumises au régime de l'autorisation.

Le texte transpose les meilleures techniques disponibles (MTD) définies par la décision d'exécution (UE) 2023/2749 de la Commission européenne, adoptée dans le cadre de la directive relative aux émissions industrielles. Il établit des règles visant à prévenir et réduire les impacts environnementaux, notamment en matière de gestion des eaux résiduaires, des sous-produits animaux et des émissions atmosphériques. Les prescriptions couvrent également la prévention des risques sanitaires et la conformité aux normes européennes en vigueur, telles que celles relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou aux substances chimiques.

L'entrée en vigueur des dispositions varie selon le type d'installation. Pour les nouvelles installations, l'arrêté s'applique dès leur mise en service. Pour les installations existantes, les mesures liées aux MTD deviennent obligatoires après un délai précisé dans le texte, tandis que les autres prescriptions suivent un calendrier spécifique. Le texte intègre également des références aux réglementations antérieures, comme les arrêtés relatifs aux prélèvements d'eau, aux émissions ou à la prévention des risques accidentels, qu'il complète ou modifie.

L'arrêté a été élaboré après consultation des organisations professionnelles, des ministres concernés, du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et du Conseil national d'évaluation des normes. Une consultation publique a également été menée avant son adoption. Il s'inscrit dans le cadre juridique du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de plusieurs règlements européens relatifs à la protection de l'environnement et à la santé publique.