Cet arrêté du 31 juillet 2025 modifie la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements pour lesquels l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est autorisée en l'absence de solutions techniques alternatives suffisantes, afin d'assurer la qualité requise lors de compétitions officielles. Il actualise le 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017, qui encadre la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits en vertu du code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté établit une liste détaillée des terrains sportifs engazonnés concernés, classés par discipline et catégorie. Pour le football, sont visés les terrains de catégories T1 à T3, ainsi que certains terrains en système hybride de catégories T4 et T5, incluant également les infrastructures des centres nationaux, des clubs professionnels masculins et féminins, des pôles espoir et des centres de formation. Pour le rugby, les terrains de catégories A et B sont mentionnés. Les courses hippiques concernent les pôles nationaux, régionaux et les terrains de 1^re catégorie. Enfin, pour le tennis, tous les terrains sur gazon sont inclus.

Le texte précise également les équipements de golf, distinguant deux catégories. La première couvre les greens, départs, fairways, putting greens, chipping greens et zones d'approches, tandis que la seconde inclut les zones d'entraînement similaires. Ces dispositions s'appliquent aux pelouses naturelles, naturelles sur substrat élaboré et aux systèmes hybrides.

Un comité de suivi est institué pour évaluer l'application de cet arrêté. Composé a minima de représentants des acteurs sportifs et des collectivités territoriales, il se réunit au moins deux fois par an, avec la participation de tiers qualifiés désignés par les ministères chargés de l'environnement et des sports. Ce comité a pour mission de suivre la mise en œuvre des mesures prévues.