Cet avis, émis par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, annule la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Il met fin à la diffusion, via le bulletin officiel, de ces listes qui étaient jusqu’alors établies de manière non exhaustive, sous réserve des règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Le texte précise que les substances concernées ne feront désormais plus l’objet d’une liste spécifique publiée. Il abroge explicitement deux avis antérieurs, datés du 5 juillet 2024 et du 31 mars 2025, qui avaient pour objet la publication de ces mêmes listes. L’annulation prend effet à compter de la date de l’avis, signé par délégation par Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.