Cet avis, émis le 5 juillet 2024 par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, établit la liste des substances actives pour lesquelles s’applique une interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques qui en contiennent. Cette mesure découle du IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui vise les substances non approuvées ou non renouvelées au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement.

L’avis précise que cette interdiction concerne uniquement les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision explicite de non-approbation ou de non-renouvellement dans le cadre du règlement européen. La liste annexée répertorie ces substances, identifiées par leur nom, leur numéro CAS et leur numéro CE. Elle inclut des composés tels que l’azimsulfuron, la bifenthrine, le fipronil, l’imidaclopride ou encore le paraquat, parmi d’autres.

Le document rappelle que cette interdiction s’applique sous réserve du respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce. Il est signé par délégation par Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.