Cet avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), daté du 12 septembre 2023, porte sur deux projets de décrets autorisant la société Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117, dénommées respectivement UP3-A et UP2-800, situées sur le site de La Hague (Manche). Ces projets visent également à modifier les décrets initiaux du 12 mai 1981, qui avaient autorisé la Compagnie générale des matières nucléaires à créer ces usines de traitement de combustibles irradiés issus de réacteurs nucléaires à eau ordinaire.

Les demandes d'autorisation concernent l'extension des types de combustibles pouvant être traités dans ces installations. Il s'agit notamment d'inclure les combustibles irradiés à base d'oxyde d'uranium ou d'oxyde d'uranium et de plutonium, provenant de réacteurs à eau lourde ainsi que de réacteurs à eau légère, présentant des caractéristiques différentes de celles initialement autorisées. Selon l'article R. 593-47 du code de l'environnement, ces modifications sont considérées comme substantielles et nécessitent une autorisation par décret après avis de l'ASN.

L'ASN estime que les dispositions proposées par Orano Recyclage pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont adaptées. Les projets de décrets prévoient des ajustements des caractéristiques des assemblages et éléments combustibles pouvant être traités dans ces installations, jugés appropriés par l'autorité. L'ASN rend ainsi un avis favorable aux deux projets de décrets, dans leur version annexée à l'avis.

Ces demandes avaient été initialement présentées le 25 septembre 2019 par Orano Cycle (devenue depuis Orano Recyclage) et complétées le 18 décembre 2020. L'instruction s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment son article R. 593-25.