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Textes officiels


Avis du 15 février 2024

(TREM2400343V)
Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 15/02/2024, paru au Journal Officiel le 15/02/2024.
Source : Journal Officiel

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