Cet avis de la Commission européenne, daté du 17 avril 2024, concerne un projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment Technologie et logistique d’Emsland (TLE), une installation d’entreposage de déchets et résidus radioactifs située sur le site de la centrale nucléaire d’Emsland, dans le Land de Basse-Saxe en Allemagne. Le texte évalue ce projet au regard des dispositions du traité Euratom, sans préjudice d’autres évaluations requises par le droit de l’Union.

Le gouvernement allemand a transmis à la Commission, le 26 mai 2023, les données générales relatives à ce projet, conformément à l’article 37 du traité Euratom. Après examen de ces informations et des compléments fournis par les autorités allemandes, ainsi qu’à la suite d’une consultation d’un groupe d’experts, la Commission a rendu son avis.

Le document précise que, en conditions normales de fonctionnement, le bâtiment TLE ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides ou gazeux dans l’environnement. Par conséquent, aucune autorisation de rejet n’est requise pour ces effluents, et l’installation n’est pas susceptible d’exposer significativement la population d’un autre État membre, notamment les Pays-Bas situés à une distance précisée dans le texte, aux risques sanitaires définis par les normes de base en matière de radioprotection.

Les déchets radioactifs solides secondaires produits par l’installation seront conditionnés dans des installations extérieures avant d’être transférés vers un site de stockage provisoire autorisé par les autorités fédérales allemandes. En cas d’accident entraînant des rejets non concertés, le texte conclut que ces rejets ne devraient pas provoquer de contamination radioactive significative des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre, conformément aux normes en vigueur.

La Commission estime ainsi que la mise en œuvre du projet, qu’il s’agisse de conditions normales ou d’accidents du type et de l’ampleur envisagés, ne devrait pas entraîner de contamination radioactive significative pour les États membres voisins, au regard des dispositions de la directive fixant les normes de base en matière de protection contre les rayonnements ionisants.