Ce texte établit une doctrine d'usage encadrant l'utilisation des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques, conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 et précisées par le décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022. Il définit les conditions et modalités d'emploi des aéronefs sans personne à bord pour des missions de surveillance, de contrôle et d'expertise.

La protection des données personnelles est un principe central. Les survols d'espaces privés doivent éviter la collecte de données relatives aux domiciles ou aux personnes, sauf nécessité justifiée. Les images capturant des habitations ou des individus sont systématiquement floutées. Les agents habilités à piloter ces drones reçoivent une formation spécifique pour limiter la collecte de données personnelles. Les enregistrements ne sont accessibles que pour des besoins liés à la prévention des risques, et une information préalable du public est obligatoire via les sites des services de l'État.

Pour la police administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les drones permettent des contrôles variés : vérification de conformité des sites, inspections de zones difficiles d'accès, analyses volumétriques, ou encore évaluation des dégâts en cas d'accident industriel. Les usages incluent la photogrammétrie, la cartographie (y compris par LiDAR), et la mesure de paramètres physiques comme la concentration gazeuse ou l'opacité des fumées.

Concernant les ouvrages hydrauliques, les drones servent à contrôler l'état des infrastructures, vérifier le respect des réglementations, ou suivre l'avancement des travaux. Ils permettent notamment d'inspecter les retenues d'eau, les digues, ou les zones soumises à des prescriptions obligatoires, en complément des méthodes traditionnelles.

Dans le domaine de la prévention des risques naturels, les drones sont utilisés pour surveiller les inondations, les phénomènes volcaniques, les incendies, les mouvements de terrain, ou encore les avalanches. Leurs applications incluent la délimitation des zones inondées, l'analyse des coulées volcaniques, la détection précoce des départs de feux, ou l'évaluation des risques liés aux glissements de terrain. Ils contribuent également au suivi de l'érosion littorale, en cartographiant les changements du trait de côte ou en surveillant les zones côtières difficiles d'accès.

En cas d'urgence (incident industriel, phénomène naturel en cours, ou activité irrégulière), les survols peuvent être réalisés sans déclaration préalable, sous réserve d'une régularisation ultérieure. Les données collectées doivent être traitées dans le respect des règles de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).