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Actu-Environnement

Drones et prévention des risques : le Gouvernement publie une doctrine d'usage

Risques  |    |  L. Radisson

Par un avis paru au Journal officiel du 17 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié une doctrine d'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques.

Cet avis fait suite à la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a instauré un cadre législatif pour l'utilisation de cette technologie par, d'une part, les agents de l'État et des collectivités territoriales concourant à la connaissance et la prévision des phénomènes naturels évolutifs et dangereux et, d'autre part, les agents de contrôle des installations classées (ICPE). Un décret d'application, publié en décembre 2022, a défini les cas d'usage des drones et les modalités d'encadrement complémentaires à ces dispositions législatives. Il prévoyait également la publication d'une doctrine d'usage.

Celle-ci fixe les règles en matière de protection des données personnelles captées, sachant que l'enregistrement des images lors des opérations de survol n'est pas permanent et n'est rendu possible que dans des cas limitativement énumérés. Concernant les risques technologiques, l'avis fixe les règles d'usage des drones pour les besoins de la police administrative des ICPE et pour celle des ouvrages hydrauliques. Concernant les risques naturels, il fixe celles pour l'usage de ces aéronefs pour la connaissance et la prévention des risques naturels (niveaux d'eau, phénomènes volcaniques, incendies, mouvements de terrain, risques d'origine glaciaire et périglaciaire, avalanches, laves torrentielles, risques pour les ouvrages hydrauliques), ainsi qu'au titre du suivi de l'érosion du littoral.

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