Cet avis de la Commission européenne, daté du 17 mai 2024, porte sur le projet de rejet d’effluents radioactifs issus du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Emsland (KKE), située dans le Land de Basse-Saxe en Allemagne. Il est émis en application de l’article 37 du traité Euratom, sans préjudice des autres évaluations requises par le droit de l’Union.

Le document examine les données transmises par le gouvernement allemand le 26 mai 2023, complétées par des informations supplémentaires fournies en réponse à des demandes de la Commission. Il évalue les risques potentiels pour les États membres voisins, notamment les Pays-Bas, situés à une distance précisée dans le texte. L’avis conclut que, dans des conditions normales de démantèlement, les rejets liquides et gazeux ne devraient pas entraîner d’exposition significative pour les populations des autres États membres, au regard des limites fixées par la directive sur les normes de base.

Les déchets radioactifs solides seront conditionnés et entreposés temporairement sur place avant d’être transférés vers des installations allemandes autorisées. Les déchets et matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés de contrôle réglementaire pour être éliminés, réutilisés ou recyclés, conformément aux critères de la directive. En cas d’accident, les rejets non concertés ne devraient pas provoquer de contamination significative des eaux, sols ou espaces aériens des États membres voisins.

La Commission estime que la mise en œuvre du projet, en fonctionnement normal ou en cas d’accident, ne présente pas de risque sanitaire notable pour les autres États membres, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base. L’avis est signé par Kadri Simson, membre de la Commission.