Cet avis suspend l'importation, l'introduction et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne lorsqu'elles contiennent des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l'UE. La mesure s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs à la sécurité des denrées alimentaires, aux limites maximales de résidus de pesticides et à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ainsi que sur le code de la consommation et un arrêté du 5 janvier 2026.

Les exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale sont tenus de mettre en œuvre des diligences raisonnables pour garantir la conformité des produits importés ou mis sur le marché. Ces diligences incluent la collecte d'informations sur la provenance des denrées, l'analyse des risques liés aux traitements phytopharmaceutiques, la mise en place de mesures de maîtrise et la réalisation d'analyses pour détecter l'absence de résidus quantifiables des substances concernées. Un tableau annexé liste les denrées visées (fruits, légumes, céréales, etc.) et les substances actives prohibées, telles que le carbendazime, le bénomyl, le thiophanate méthyl, le glufosinate et le mancozèbe.

La suspension ne s'applique pas aux denrées alimentaires acquises par les importateurs ou les metteurs en marché avant une date précisée dans le texte. Les opérateurs doivent ainsi adapter leurs procédures pour se conformer à cette réglementation, en vérifiant notamment l'absence de résidus des substances mentionnées dans les produits concernés.