Cet avis de la Commission européenne précise les modalités d’application des exigences relatives au partage des données des batteries, introduites par la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413). Il vise à faciliter l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système énergétique en imposant aux constructeurs de véhicules de mettre à disposition, gratuitement et en temps réel, des données techniques sur les batteries des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Les données concernées incluent l’état de santé de la batterie, son état de charge, son point de consigne (paramètres de recharge/décharge), sa capacité et, le cas échéant, sa localisation GPS. Ces informations doivent être accessibles aux propriétaires, utilisateurs et tiers agissant en leur nom, dans des conditions non discriminatoires. Le texte définit le champ d’application, couvrant les véhicules des catégories L (si la batterie dépasse un certain poids), M, N et O, ainsi que les nouveaux types de véhicules réceptionnés à partir d’une date précisée.

La Commission encourage les États membres à harmoniser le partage des données en s’appuyant sur des normes techniques existantes ou en cours d’élaboration, telles que la norme CEI 62746 ou la série ISO 15118. En l’absence de normes applicables, les constructeurs sont invités à fournir une documentation expliquant comment extraire ces données via les interfaces disponibles (sans fil, courant porteur, Ethernet, etc.). Le texte détaille également les fréquences de mise à jour des données selon trois cas d’usage : véhicule en mouvement, stationné et branché à un point de recharge, ou stationné sans être branché.

Enfin, l’avis présente un tableau récapitulatif des points de données à partager, classés en statique ou dynamique, avec leurs unités de mesure et les normes associées. Il souligne l’importance de garantir la sécurité des données, notamment pour les informations personnelles, et de respecter le consentement explicite et révocable des utilisateurs pour l’accès aux données, en particulier la localisation. Les recommandations visent à assurer une mise en œuvre cohérente au sein de l’Union européenne.