Cet avis, émis par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, rappelle les obligations des opérateurs économiques concernant la communication d’informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Il fait suite à la mise à jour par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de la liste candidate, qui recense désormais 241 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) identifiées comme candidates à une future autorisation.

Le texte précise que l’inclusion d’une substance dans cette liste n’entraîne ni interdiction ni restriction immédiate, mais active des obligations d’information pour les fournisseurs, producteurs et importateurs d’articles. Ainsi, tout fournisseur doit systématiquement fournir au destinataire professionnel ou distributeur des informations suffisantes pour une utilisation sûre de l’article, incluant au moins le nom de la substance, si sa concentration dépasse un seuil défini. Les consommateurs peuvent également obtenir ces informations sur demande, dans un délai précisé.

Par ailleurs, les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence de substances de la liste candidate si celles-ci dépassent un certain volume annuel et une concentration seuil, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation. Le texte mentionne la possibilité d’utiliser l’application Scan4Chem pour faciliter la communication aux consommateurs.

L’avis s’inscrit également dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets, transposée en droit national, qui impose depuis 2021 aux fournisseurs d’articles de transmettre à l’ECHA les informations prévues par le règlement REACH, sous peine de sanctions en cas de non-respect. Une base de données (SCIP) a été créée pour centraliser ces informations. Des exemptions sont prévues pour les informations sensibles liées à la défense nationale.

Enfin, le texte évoque les dispositions de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), qui renforcent depuis 2023 l’obligation d’informer les consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, notamment les SVHC. Cette information doit être mise à disposition dans un délai déterminé après l’identification de la substance comme dangereuse, et peut également être diffusée via Scan4Chem.