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Avis du 30 octobre 2024

(TECL2428670V)
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Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 Texte du 30/10/2024, paru au Journal Officiel le 30/10/2024.
Synthèse

La délibération DL/CA/24-49 fixe les tarifs des redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la période 2025 à 2030. Ces tarifs, indexés annuellement sur l'inflation, s'appliquent en l'absence d'avis conforme du comité de bassin, auquel cas le taux minimal est retenu.

Elle établit plusieurs catégories de redevances, notamment pour la pollution de l'eau d'origine non domestique, couvrant divers polluants (matières en suspension, azote, phosphore, substances dangereuses, etc.). Les montants et seuils d'exonération sont précisés pour chaque élément. La redevance pour pollution par les activités d'élevage et la redevance sur la consommation d'eau potable sont également définies, avec des tarifs constants sur la période.

Les redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sont ajustées, avec une baisse progressive des tarifs à partir de 2026. La redevance pour pollutions diffuses et la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sont structurées selon des zones géographiques et des usages (irrigation, alimentation en eau potable, etc.), avec des distinctions entre ressources de catégorie 1 (hors zones de répartition des eaux) et catégorie 2 (zones de répartition).

La délibération prévoit aussi des dispositions complémentaires pour les prélèvements en retenues collinaires ou dans des zones spécifiques. La redevance pour prélèvement hydroélectrique est fixée en fonction du volume turbiné et de la hauteur de chute, avec une majoration pour les installations ne fonctionnant pas au fil de l'eau. La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (du 1er juillet au 31 octobre) et la redevance cynégétique sont également encadrées.

Enfin, la redevance pour protection du milieu aquatique est déterminée selon la durée de pêche (annuelle, hebdomadaire ou journalière), avec un supplément pour certaines espèces. La délibération abroge les dispositions antérieures et s'applique à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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