Cette circulaire, émise conjointement par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, précise les modalités d'intégration des études d'impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau, conformément à l'article L211-1 du code de l'environnement. Elle s'adresse aux préfets coordinateurs de bassins et de départements, leur demandant de conditionner la signature des arrêtés fixant ces volumes à l'existence d'une telle étude et à l'élaboration avancée d'un plan d'action.

Le texte rappelle que les études relatives à la gestion quantitative de l'eau doivent inclure une analyse des conséquences socio-économiques des volumes prélevables proposés, notamment sur l'emploi, l'alimentation, les revenus agricoles et l'attractivité rurale. Pour les études en cours ou récemment finalisées sans cette analyse, un délai de six mois est accordé pour la compléter. Un cahier des charges indicatif sera transmis ultérieurement pour encadrer ces études.

La circulaire insiste sur la nécessité d'accompagner la définition des volumes prélevables par un plan d'action concret, co-construit avec les acteurs locaux, notamment dans les secteurs agricoles impactés par le changement climatique. Ces plans doivent mobiliser des leviers hydrauliques (stockage hivernal, réutilisation des eaux usées), agronomiques (pratiques sobres en eau, évolution des cultures) et organisationnels (gestion collective, accompagnement technique). Les financeurs potentiels, comme les agences de l'eau ou les chambres d'agriculture, sont invités à s'impliquer dès le lancement des démarches.

Les préfets sont chargés de veiller à la cohérence de ces actions avec les Projets de Territoire et de Gestion de l'Eau (PTGE), tout en assurant un suivi régulier de l'avancement des démarches. Les arrêtés fixant les volumes prélevables pourront être signés dès que les études et plans d'action seront suffisamment avancés, sans retard inutile.