Cette circulaire, signée par les ministres Barbut, Rist et le ministre délégué Lefèvre, établit un cadre pour la surveillance et la gestion des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole. Elle s’inscrit dans le prolongement d’un plan d’action interministériel visant à réduire l’exposition aux PFAS, reconnus pour leur persistance dans l’environnement et leurs risques sanitaires et écologiques.

Le texte impose aux maîtres d’ouvrage et exploitants des stations d’épuration urbaines ou industrielles d’une capacité supérieure à un seuil précisé, ainsi qu’à certaines stations recevant des effluents industriels des secteurs textile et papier, de réaliser une campagne de mesures des PFAS dans les boues. Cette campagne, ciblant une liste de 52 substances détaillées en annexe, doit être menée sur une période de 12 mois avec des prélèvements trimestriels. Les résultats doivent être communiqués au public.

En fonction des analyses, des mesures de gestion sont définies. Si les seuils fixés par le règlement européen sur les polluants organiques persistants (POP) sont dépassés, les boues doivent être détruites par incinération. Pour d’autres seuils, inspirés de références wallonnes, la valorisation agricole est suspendue en cas de dépassement, et des investigations complémentaires sont requises, notamment sur les sols ayant reçu ces boues. Les exploitants doivent identifier les sources de contamination et orienter les boues vers des filières conformes.

La circulaire prévoit également un renforcement de la connaissance des teneurs en PFAS dans les sols, via des campagnes de mesure financées par l’État ou les exploitants. Des arrêtés ministériels ultérieurs viendront compléter ce cadre, notamment à partir de 2027, en s’appuyant sur les avis du Haut Conseil de la Santé Publique et les retours d’expérience. Les préfets sont chargés de prescrire ces mesures par arrêté préfectoral avant une date limite indiquée dans le texte.