La campagne de recherche des PFAS dans les boues d'épuration va pouvoir s'amorcer : la circulaire du 27 avril dresse les grandes lignes à suivre. Ce texte était attendu : les boues constituent en effet une des voies identifiées de transfert des PFAS dans l'environnement. « En France, environ 75 % des boues de stations d'épuration urbaines et environ 60 % des boues de stations d'épuration industrielles sont valorisées en agriculture, rappelle la circulaire. Ces boues d'épuration utilisées pour l'amendement de parcelles agricoles peuvent devenir une source de contamination en PFAS des sols et, par voie de conséquence, des denrées alimentaires et des ressources en eau utilisées pour la production d'eau potable ». Une voie par exemple récemment impliquée dans la contamination des ressources d'eau potable dans les Ardennes et les Vosges.

Cette photographie de la situation était prévue dans le cadre du plan d'action interministériel sur les PFAS, présenté en mai 2024. La matrice étant complexe et les données scientifiques manquant parfois encore à l'appel, les connaissances restent encore très parcellaires. « Sans attendre l'approfondissement des données scientifiques, l'état des connaissances et le retour d'expérience permettent d'ores et déjà de mettre en place une stratégie de gestion des boues issues des stations d'épuration », estiment néanmoins les ministres de la Transition écologique et de la Santé, dans la circulaire. Celle-ci se déploierait selon trois axes :  le lancement d'un programme de mesure de la concentration de PFAS dans les boues, la mise en place d'un cadre de gestion des boues et de la qualité des sols.

Lancement d'ici cet été d'une campagne de mesures

Pour cela, les ministres demandent aux préfets de prendre d'ici au 1^er juillet 2026 des arrêtés afin de demander la mesure des PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole (épandage direct, installations de compostage ou méthanisation). Cette surveillance concerne les stations d'épuration (Step) urbaines et industrielles de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants (EH). Celles-ci représentent près de 86 % des volumes de boues du territoire. Les préfets pourront étendre la surveillance à certaines stations d'épuration recevant les effluents d'installations industrielles (1) soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier. Ceci, « en restant toutefois modérés dans cette extension afin de ne pas saturer la capacité d'action des laboratoires d'analyse », met en garde la circulaire.

Cette campagne s'étalera sur douze mois à une fréquence de prélèvement trimestrielle. Elle portera sur une liste de 52 PFAS, dont l'acide trifluoroacétique (TFA), l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), l'acide perfluorohexanoïque (PFHxA), l'acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), l'acide perfluoropentanoïque (PFPeA) et l'acide perfluorobutanoïque (PFBA). Pour mémoire, ces substances font partie de celles particulièrement retrouvées par l'Anses lors de sa campagne de recherche de polluants émergents.

Le choix est laissé de réaliser un prélèvement (et analyse) unique, ou trois prélèvements et analyses successifs sur une période de trois semaines. L'ensemble des résultats devront ensuite être communiqués au public.

Un cadre de gestion provisoire

En fonction des résultats, un cadre de gestion est proposé. Ce dernier est provisoire. Car, pour l'instant, il n'existe pas de valeur règlementaire française qui s'appliquent aux teneurs en PFAS des matières fertilisantes. Le règlement sur les polluants organiques persistants (POP) établit toutefois des limites de concentration pour le PFOS et ses dérivés, le PFOA et ses sels, et le PFHxS et ses sels dans les déchets. La circulaire propose de se reposer en partie sur ce dernier : en cas de dépassement des valeurs fixées, le maître d'ouvrage ou l'exploitant devra détruire les boues par incinération.

Par ailleurs, la circulaire reprend des seuils de gestion wallons. Ces derniers fixent une teneur maximale de 40 μg/kg de matière sèche (MS) pour une somme de six PFAS : PFHxA, PFOA, PFNA, PFDA, PFHxS et PFOS, et de 400 µg/kg MS pour 22 autres (2) . Deux types de situations sont envisagées : dans le cas d'un unique prélèvement réalisé, si un dépassement des seuils pour les 22 PFAS est constaté, la valorisation sera arrêtée et les boues seront orientées vers d'autres filières de gestion ou stockées pour une contre-analyse. Dans le cas de la réalisation de trois mesures, c'est la moyenne qui sera confrontée au seuil.

Dans tous les cas, lors d'un dépassement des seuils pour les 22 PFAS, les sources de contamination seront recherchées pour les supprimer et une analyse des sols des parcelles ayant fait l'objet d'épandage au cours des cinq dernières années sera réalisée. De la même manière, si les boues se destinaient à des installations de compostage ou de méthanisation, une analyse des digestats et composts sera initiée.

De manière plus large, pour les 52 PFAS, si des concentrations « importantes » par rapport aux boues d'autres stations sont retrouvées, la cause devra être recherchée.

Pour combler les manques et établir des valeurs guides pour la gestion des fertilisants, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 25 juillet 2025. Son avis devrait être rendu à la fin du premier semestre 2026. A la lumière de son analyse, des arrêtés poseront un cadre pérenne, applicable normalement à partir du 1^er janvier 2027.

A terme, les ministères souhaitent également mettre en œuvre des valeurs limites dans les sols après épandage. Ils s'appuieront pour cela sur la campagne en cours de mesure des PFAS dans les sols ruraux opérée par le groupement d'intérêt scientifique Gis Sol. Autres données prises en compte : celles de la campagne d'analyse des sols ayant reçu les boues de Step de plus de 50 000 équivalent-habitants, qui reste à lancer, ou des analyses réalisées dans le cadre de dépassement.