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Textes officiels


Communication du 8 décembre 2023

(C/2023/1446)
Communication de la Commission Lignes directrices de la Commission sur l’exclusion de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les accords de durabilité des producteurs agricoles en vertu de l’article 210 bis du règlement (UE) no 1308/2013 Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/12/2023.
Source : JOUE

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