Cette communication de la Commission européenne établit des lignes directrices pour faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries destinées aux moyens de transport légers (MTL). Elle vise à clarifier les obligations imposées aux fabricants et opérateurs mettant sur le marché des produits intégrant ces batteries, applicables à partir de février 2027.

Le texte précise les conditions dans lesquelles une batterie est considérée comme amovible ou remplaçable, notamment par l’utilisateur final ou un professionnel indépendant. Pour les batteries portables, le retrait doit pouvoir être effectué avec des outils disponibles dans le commerce, sauf exceptions prévues. Pour les batteries MTL, le remplacement peut nécessiter des outils spécifiques, mis à disposition des professionnels à un prix raisonnable. La notion de professionnel indépendant est définie comme un opérateur possédant les compétences techniques requises, agissant à titre commercial.

Des dérogations partielles sont prévues pour certains produits, comme ceux conçus pour fonctionner dans un environnement humide (ex. : brosses à dents électriques) ou les dispositifs médicaux, où le retrait par l’utilisateur final pourrait compromettre la sécurité. Ces dérogations s’appliquent uniquement si une modification de la conception du produit n’est pas techniquement possible sans altérer sa performance ou sa sécurité. Des critères précis, tels que l’indice de protection (IP), sont mentionnés pour évaluer ces exceptions.

Le texte introduit également des dérogations totales pour les produits nécessitant une alimentation électrique continue ou une connexion permanente avec la batterie, afin d’assurer la sécurité de l’utilisateur ou l’intégrité des données. Cela concerne notamment les dispositifs médicaux implantables, les appareils auditifs, les détecteurs de fumée ou de gaz, ainsi que les équipements collectant des données critiques (ex. : stations météorologiques, terminaux de paiement). Ces dérogations s’appliquent lorsque le retrait de la batterie risquerait de compromettre le fonctionnement sécurisé du produit.

Enfin, la communication aborde d’autres aspects, comme la notion de batterie compatible, qui doit permettre un fonctionnement sûr et conforme aux spécifications techniques du produit. Les batteries doivent être disponibles comme pièces détachées pendant une durée minimale, avec des éléments de fixation si nécessaire. Le texte interdit par ailleurs les limitations logicielles empêchant le remplacement des batteries par des modèles compatibles, tout en autorisant des notifications informatives tant qu’elles n’affectent pas la fonctionnalité du produit.