Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 11 mars 2024

(C/2024/2078)
Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2024.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email