Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 20 octobre 2023

(C/2023/305)
Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur celle-ci (deuxième Communication de la Commission) Texte du 20/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email