Cette communication de la Commission européenne présente des lignes directrices visant à soutenir la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE, modifiée par la directive 2023/2668, relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Elle s’inscrit dans le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (2021-2027), qui priorise la lutte contre les substances cancérogènes comme l’amiante, conformément au plan européen pour vaincre le cancer.

L’amiante, substance hautement dangereuse, expose encore un nombre significatif de travailleurs dans des secteurs tels que la construction, la gestion des déchets ou les services d’urgence. Son inhalation peut provoquer des maladies graves, comme le mésothéliome ou le cancer du poumon, avec des effets apparaissant des décennies après l’exposition. Bien que son utilisation soit interdite dans l’UE depuis 2005, sa présence dans les bâtiments anciens, notamment lors de rénovations énergétiques, accroît les risques d’exposition. La directive 2023/2668 a renforcé les mesures de protection en abaissant la valeur limite d’exposition professionnelle, précisée dans le texte.

Les lignes directrices accompagnant cette communication ont pour objectifs de faciliter la conformité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, et d’harmoniser les pratiques entre les États membres. Elles visent à sensibiliser les employeurs et travailleurs aux risques, à promouvoir les bonnes pratiques et à réduire les disparités dans l’accès à l’information. Structurées en modules, elles couvrent des aspects généraux et des situations spécifiques d’exposition, adaptées à divers secteurs d’activité.

L’élaboration de ces lignes directrices a reposé sur une vaste consultation des parties prenantes, incluant syndicats, organisations d’employeurs, autorités nationales et experts. Ce processus a permis d’intégrer les connaissances les plus récentes et de répondre aux besoins des utilisateurs. Les lignes directrices sont destinées à être diffusées largement, notamment via l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour garantir une application efficace des règles en matière de protection des travailleurs.