Le texte présente les orientations de la Commission européenne relatives aux plans sociaux pour le climat, établis dans le cadre du Fonds social pour le climat. Ce fonds, créé par le règlement (UE) 2023/955, vise à soutenir une transition socialement équitable vers la neutralité climatique en atténuant les conséquences sociales de l’inclusion des émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE 2).

Le Fonds cible principalement les ménages vulnérables, les usagers vulnérables des transports et les microentreprises vulnérables, définis comme ceux affectés par la précarité énergétique ou de transport et touchés par les hausses de prix liées au SEQE 2. Les plans sociaux pour le climat doivent inclure des mesures et investissements dans trois domaines clés : l’efficacité énergétique et la décarbonation des bâtiments, la mobilité propre, et une aide directe temporaire au revenu.

Les États membres sont tenus de soumettre leurs plans à la Commission, qui les évalue selon des critères de pertinence, efficacité, efficience et cohérence. Les plans doivent respecter le principe de « ne pas causer de préjudice important » (DNSH) et être compatibles avec les objectifs climatiques de l’UE. Une contribution nationale minimale de 25 % des coûts totaux est exigée, et les États doivent garantir la cohérence avec d’autres programmes et documents stratégiques de l’UE, tels que les plans nationaux énergie-climat ou les plans de rénovation des bâtiments.

Les mesures et investissements doivent être additionnels et ne pas se substituer aux dépenses budgétaires nationales récurrentes. Ils peuvent inclure des rénovations de bâtiments, des solutions d’efficacité énergétique, des aides pour l’achat de véhicules à émissions nulles ou faibles, et des améliorations des transports publics. Les plans doivent également prévoir des valeurs intermédiaires et cibles pour mesurer les progrès réalisés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.

Les États membres doivent consulter les parties prenantes, y compris les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, lors de l’élaboration des plans. Les plans doivent être soumis d’ici le 30 juin 2025 et feront l’objet d’une évaluation par la Commission dans un délai de cinq mois. En cas d’approbation, un accord bilatéral sera conclu pour engager les fonds.

Enfin, les États membres doivent publier les informations relatives aux bénéficiaires et aux mesures financées, et assurer une communication transparente sur l’utilisation des fonds. Les ajustements mineurs aux plans sont possibles sous certaines conditions, tandis que des modifications plus substantielles nécessitent une nouvelle évaluation par la Commission.