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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu La décision d'exécution (UE) 2026/522 de la Commission renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, identifié par l'identificateur unique BCS-GHØØ4-7. Ce renouvellement s'applique aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux ainsi qu'à d'autres produits dérivés de ce coton, à l'exception de sa culture. L'autorisation initiale avait été accordée en 2015 en vertu du règlement (CE) n°1829/2003.
La demande de renouvellement a été présentée par BASF Agricultural Solutions US LLC, représentée dans l'Union par BASF SE. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable en 2025, confirmant que l'évaluation des risques initiale de 2013 restait valable. L'EFSA a également validé le plan de surveillance des effets sur l'environnement proposé par le demandeur, jugé adapté aux utilisations prévues.
L'étiquetage des produits concernés doit respecter les exigences du règlement (CE) n°1829/2003 et inclure la mention "non destiné à la culture" pour les produits autres que les denrées alimentaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale, conformément aux formulaires établis par la décision 2009/770/CE.
La décision précise que l'identificateur unique BCS-GHØØ4-7 continue d'être utilisé pour ce coton génétiquement modifié, qui exprime des gènes lui conférant une résistance à certains parasites et une tolérance aux herbicides. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits, en l'absence de nouveaux risques identifiés.
Les informations relatives à cette autorisation seront intégrées au registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée et notifiée aux parties concernées, y compris aux signataires du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
