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Décision d'exécution du 10 août 2018

(2018/1147) Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/08/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/08/2018.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

Référencé dans l'article suivant

Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation Déchets - 20 août 2018

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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