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Décision d'exécution du 10 août 2018

(2018/1147) Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil . Texte du 10/08/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/08/2018.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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