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Actu-Environnement

Stockage de déchets non dangereux : un renforcement des prescriptions en consultation

Déchets  |    |  L. Radisson

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté (2) qui modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 (3) de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Objectif du texte qui viendra modifier l'arrêté du 15 février 2016 applicable à ces installations ? D'une part, identifier et prescrire les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le cadre de la procédure de réexamen des autorisations imposées par la directive sur les émissions industrielles (IED). Celle-ci doit s'achever le 17 août 2025 en vertu des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets publiées le 17 août 2018. D'autre part, améliorer la lutte contre l'incendie et optimiser la production de biogaz, explique le ministère de la Transition écologique.

Plusieurs modifications sont mises en avant par le ministère : mise en place de systèmes de détection des incendies, mesures de formation du personnel, mise en place de plans de défense incendie, mise en place d'un programme de surveillance de la consommation d'eau ou encore mise ne place d'un bilan énergétique annuel. Le projet de texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 20 juin prochain.

1. Accéder à la consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-15-fevrier-a2850.html
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41858-arrete-isdnd-mtd-ied.pdf
3. Consulter la rubrique 2760 de la nomenclature des ICPE
https://aida.ineris.fr/reglementation/2760-installation-stockage-dechets-a-lexclusion-installations-visees-a-rubrique-2720

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