Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 avril 2026

(CNPX2609594S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2026/36/DSFM et éolien en mer Sud Atlantique/12 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la seconde phase de la concertation continue relative aux projets DSFM et éolien en mer Sud Atlantique Texte du 01/04/2026, paru au Journal Officiel le 09/04/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/36/DSFM et éolien en mer Sud Atlantique/12 du 1er avril 2026 porte sur le remplacement du garant chargé de veiller à la concertation continue relative aux projets de révision du document stratégique de façade (DSFM) pour la zone « Sud Atlantique » et à la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

L’article 1 désigne Francis Beaucire comme nouveau garant, en remplacement de Julie Dumont, démissionnaire. Ce garant est chargé d’assurer la bonne information et la participation du public dans le cadre de la seconde phase de la concertation postérieure au débat public. Cette mission s’inscrit dans le processus de révision du volet stratégique du DSFM et de la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer.

Cette concertation continue, prévue par le code de l’environnement, se déroule en deux phases. La première s’est achevée avec l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique. La seconde phase, en cours, se poursuivra jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques sur les projets d’installation d’énergies renouvelables en mer et leurs ouvrages de raccordement. Elle peut être prolongée ou modifiée par une autre procédure décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans la limite d’un délai fixé par la réglementation.

La décision s’appuie sur plusieurs textes antérieurs, notamment les décisions relatives aux projets DSFM et éolien en mer Sud Atlantique, ainsi que sur les comptes-rendus et bilans du débat public intitulé « La mer en débat ». Elle fait suite à la démission de l’ancienne garante et vise à garantir la continuité de la concertation avec le public.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email