La décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 concerne le projet de liaison autoroutière A31 bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Elle précise les modalités de concertation avec le public pour les différents tronçons du projet, divisés en secteurs Nord, Centre et Sud.

Pour le secteur Nord, la décision établit qu’aucune nouvelle concertation publique n’est relancée, car ce tronçon n’a pas subi de modifications substantielles. La participation du public est toutefois maintenue jusqu’à l’enquête publique, sous la supervision des garants précédemment désignés, Jean-Michel Stievenard et Luc Martin. Cette approche s’appuie sur les phases d’information et de participation déjà menées, ainsi que sur les rapports intermédiaires des garants.

En revanche, les secteurs Centre et Sud du projet nécessitent une nouvelle saisine avant les futures enquêtes publiques. La concertation avec le public sera poursuivie pour ces tronçons, également sous l’égide des garants désignés. La décision souligne que le maître d’ouvrage s’est engagé à organiser une concertation spécifique pour le tronçon Centre et à partager la stratégie d’aménagement du secteur Sud avec le public.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’information et à la participation du public. Elle fait suite à plusieurs étapes préalables, dont un débat public organisé en 2014-2015, des décisions ministérielles successives, et des phases de concertation continues. La Commission nationale du débat public (CNDP) a évalué l’opportunité de relancer une concertation préalable, concluant que les conditions ne le justifiaient pas pour le secteur Nord.