La décision d'exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, ou consistant en ce maïs, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande initiale a été déposée le 11 décembre 2019 par Pioneer Overseas Corporation, agissant pour Pioneer Hi-Bred International Inc., auprès des autorités néerlandaises. En janvier 2022, les droits et obligations liés à cette demande ont été transférés à Corteva Agriscience LLC, représentée dans l'Union par Corteva Agriscience Belgium B.V. La demande comprenait une évaluation des risques, des informations détaillées sur le maïs génétiquement modifié, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis scientifique favorable le 18 janvier 2024, concluant que le maïs DP23211 est aussi sûr que son équivalent conventionnel en termes de santé humaine, animale et environnementale. L'AESA a également pris en compte les préoccupations des États membres et validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

La décision attribue un identificateur unique (DP-Ø23211-2) au maïs génétiquement modifié DP23211. Les produits autorisés doivent respecter les exigences d'étiquetage prévues par les règlements européens, notamment en indiquant clairement que ces produits ne sont pas destinés à la culture, sauf pour les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires. Corteva Agriscience LLC, en tant que titulaire de l'autorisation, est tenue de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale.

Les informations pertinentes concernant cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune autre condition ou restriction spécifique n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits concernés. La décision est valable pour une période de dix ans à compter de sa notification.