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Textes officiels


Décision du 2 octobre 2025

(TECM2526783S)
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Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la Décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français Texte du 02/10/2025, paru au Bulletin Officiel le 07/10/2025.
Synthèse

Cette décision du 2 octobre 2025 modifie la liste des navires de pêche professionnelle soumis à une expérimentation obligatoire visant à réduire les captures accidentelles de mammifères marins, notamment le dauphin commun. Elle actualise l'annexe 2 de la décision du 24 décembre 2024, qui désignait les navires devant équiper leurs embarcations de caméras embarquées pour améliorer la collecte de données sur ces captures.

Le texte s'appuie sur l'arrêté du 13 décembre 2024, qui encadre cette expérimentation et prévoit la possibilité de modifier la liste des navires concernés. La présente décision intègre de nouveaux navires en remplacement de ceux ayant cessé leur activité ou rencontrant des difficultés techniques, tout en maintenant les obligations liées à l'installation des dispositifs de surveillance. Les armateurs des navires ajoutés ou remplacés sont notifiés par les directions départementales compétentes et doivent se conformer à un délai d'équipement, précisé dans le document.

L'annexe 2 modifiée détaille les navires concernés, classés en deux catégories : les fileyeurs et les chalutiers. Pour chaque navire, sont indiqués son immatriculation, son nom, sa région d'attache, son quartier maritime et la date butoir pour l'installation des caméras embarquées. Certains navires sont soumis à des dispositions spécifiques, conformément à l'article 3.3 de l'arrêté du 13 décembre 2024, avec des délais adaptés. La mise en œuvre de cette décision est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets des régions et départements concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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