La décision n° 2026/13/Dkharbo CO2HE/1 du 4 février 2026 désigne des garants pour encadrer la concertation préalable relative à deux projets d'infrastructures de transport de CO₂ situés dans le Nord et en mer du Nord. Elle concerne d'une part le projet « Dkharbo », une infrastructure terrestre de transport de CO₂ jusqu'à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », et d'autre part la partie française de ce dernier, une canalisation sous-marine reliant le raccordement terrestre de « Dkharbo » à la limite des eaux territoriales françaises.

L'article 1 nomme Jean-Pierre Bompard et Jean-Michel Stievenard comme garants de cette concertation préalable. Leur mission s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics et à la participation citoyenne.

L'article 2 précise que la concertation sera menée selon les modalités définies par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement. Cette démarche vise à associer les parties prenantes et le public aux enjeux liés à ces projets, reconnus comme d'intérêt commun au niveau européen.

La décision fait suite à une demande conjointe des maîtres d'ouvrage des deux projets, les sociétés NaTran et Equinor ASA, formulée par leurs représentants respectifs. Elle s'appuie également sur des règlements européens encadrant les infrastructures énergétiques transeuropéennes, dont ces projets font partie.