Cette décision, prise par la Commission nationale du débat public le 4 juin 2025, désigne une garante pour assurer le suivi de la concertation continue relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine. Elle s’inscrit dans le cadre juridique défini par le code de l’environnement, notamment ses dispositions encadrant la participation du public aux projets d’aménagement.

L’article 1 nomme Audrey Richard-Ferroudji en qualité de garante. Sa mission consiste à veiller à ce que le public soit correctement informé et associé au processus décisionnel, depuis la phase actuelle jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Cette désignation fait suite à une demande formulée par TISSEO Collectivités, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, conformément aux exigences légales.

Le texte s’appuie sur plusieurs documents préalables, dont une décision antérieure de 2024 relative au même projet, ainsi que le bilan des garants de la concertation préalable et la réponse du maître d’ouvrage. Ces éléments ont permis d’évaluer les enseignements tirés des phases précédentes et de justifier la poursuite du processus participatif. La décision vise ainsi à garantir la transparence et l’implication des citoyens dans l’élaboration du plan de mobilité.